Superficie privative et loi Carrez

Les propriétaires vendeurs de biens immobiliers en copropriété sont tenus de mentionner la superficie privative du lot à vendre sur le contrat de vente ; cette superficie s'obtenant à partir d'un calcul précis.

Il convient en effet, pour connaître le métrage loi Carrez, de prendre en compte la surface totale de plancher du logement, de laquelle sont déduites les surfaces des balcons, les surfaces des terrasses, des murs, des cloisons, celles des marches et des cages d'escalier, ainsi que les surfaces des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres, ou encore les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les caves, les garages et autres parkings.

On intègre en revanche la surface des combles non aménagés dans le calcul.

Une fois cette superficie obtenue, reste alors à la reporter sur le document concerné afin d'offrir une information précise et transparente à l'acheteur.